Conditions générales de vente

Généralités

Les ventes par la société CITRAGE  sont régies par les dispositions du droit français en vigueur lors de la rédaction du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont applicables au moment de la validation de la commande.

L’usage du service d’achat en ligne est réservé aux personnes physiques majeures.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et que nous avons recueillies, sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Seules les informations indispensables au traitement de votre commande et nécessaires à notre relation commerciale vous sont demandées.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs inscrits sur le site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1512547.

 

Responsabilités

La société CITRAGE ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation inadéquate des produits vendus et dans un emploi différent de celui auquel il est destiné.

La société CITRAGE fait appel à des façonniers pour conditionner la matière première. Par conséquent seule la responsabilité du façonnier pourra être engagée lors d’un défaut de fabrication causant des dommages à autrui.

 

Commande

Toute commande, qu’elle soit par le site internet, par fax, courrier ou par téléphone, est précédée d’un enregistrement dans notre base de données de votre adresse mail active et/ou votre nom ainsi que d’un mot de passe que vous avez choisi ou bien que nous vous avons attribué. Pour toute commande par le site internet, l’envoi d’un e-mail de confirmation de votre commande validera définitivement votre commande.

Pour les particuliers, les commandes seront traitées dans les 72 heures ouvrées après réception du règlement et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les professionnels, les commandes seront traitées dans les 72 heures ouvrées après réception de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

Aucune modification de commande ne sera prise en compte après confirmation de votre commande.

En cas d’indisponibilité de l’un de nos produits vendus sur le site, nous nous engageons à vous le faire parvenir dans les plus brefs délais.

La confirmation de votre commande sera conservée dans le système informatique de la Société CITRAGE dans des conditions raisonnables de sécurité conformément aux positions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de l’enregistrement de votre commande comme le stipule la loi L 121-20 du code de la consommation.

Pour pouvoir être remboursé, vous devrez nous retourner le produit dans son emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse suivante:

  CITRAGE - Route de Gaillon - BP 222 - 27032 GRAVIGNY CEDEX

Aucun produit incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera repris.

 

Produits défectueux

Pour que votre réclamation soit prise en compte, vous devrez nous retourner le produit dans son emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse suivante:

  CITRAGE - Route de Gaillon - BP 222 - GRAVIGNY CEDEX

Vous aurez le choix de demander le remboursement du produit ou bien son remplacement. Dans ce cas, la réexpédition d’un nouveau produit se fera au tarif lent en vigueur aux frais de la société CITRAGE. Le remboursement se fera par virement bancaire aux coordonnées  bancaires mentionnées lors de votre commande ou bien que vous nous aurez transmises lors de votre réclamation.

 

Livraison

Les colis sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de sa commande.

France Métropolitaine :

Les colis envoyés dans un point de vente « Mondial Relay » seront livrés dans un point relais dans les 5 à 7 jours ouvrés, après validation du paiement de la commande.

Attention : Si vous choisissez un envoi par Mondial Relay, assurez-vous que vous pourrez aller chercher votre colis dans les 8 jours suivants sa réception au point relais. Si ce n'est pas le cas, ne choisissez pas cet envoi. Si vous n'allez pas chercher votre colis pendant ses huit jours de présence au point relais, il sera retourné au distributeur. Pour un second envoi, des frais de port et de participation au second traitement de votre commande vous seront réclamés, s'élevant au prix d'un envoi de votre colis par colissimo, majoré de 10 %.

Les colis envoyés en « Colissimo » (Colissimo Access)  seront livrés sous 48H ouvrées, après validation du paiement de la commande.

Les colis envoyés  par « Chronopost » avant 13H seront livrés sous 24H ouvrés, après validation du paiement de la commande.

Pour les professionnels, les livraisons de font en Exapaq, en 48h ouvrées après validations de la commande avant 13h ou 72 h ouvrées après validations de la commande après 13h.

Départements, Territoires et Pays d’Outre-Mer :

Les colis expédiés en « Colissimo Expert OM 1 ou OM 2 », suivant le département ou le territoire d’outre-mer, seront livrés sous 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement de la commande.

Les colis expédiés en "Coli Eco OM1 ou OM2", suivant le département ou le territoire d'outre-mer, seront livrés  sous 10 à 15 jours ouvrés après validation du paiement de la commande.

Attention : L'envoi par Coli Eco OM1 ou OM2 est un tansport par voie maritime non tracable par La Poste. Ce moyen de livraison présente donc un risque plus élevé de non distribution ou perte de colis par rapport au Colissimo Expert, qui est un envoi sécurisé et suivi. 
En cas de perte ou de non distribution de colis suite à un envoi par Coli Eco OM1 ou OM2, CITRAGE ne pourra être tenu pour responsable et la totalité des frais sera à la charge du client.

Pays de l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne :

Les colis seront envoyés par la société « DHL », sous  2 à 8 jours ouvrés suivant le pays livré, après validation du paiement de la commande.

Toutefois si l’adresse de livraison communiquée est inexacte lors de l’enregistrement de vos coordonnées, la Société CITRAGE ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l’incapacité d’honorer votre commande en temps voulu.

 

Délais de livraison

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. CITRAGE ne pourra être tenue responsable pour un quelconque retard de livraison, voire la perte d’un colis non suivi.

 

Problème de livraison dû au transporteur

Vous vous engagez à attendre un délai de trois semaines après l’enregistrement de votre commande auprès de la Société CITRAGE pour déposer une réclamation de non réception de votre colis.  Tout problème incombant à l’entreprise de livraison du colis devra être signalé à la réception du colis et indiqué sur le bon de livraison, accompagné d’une signature.

Un courrier recommandé devra être envoyé au transporteur et une copie de ce courrier devra être également envoyée à la Société CITRAGE dans un souci de préserver la qualité de nos  livraisons.

 

Modalité de Paiement

Pour les particuliers : Paiement à la commande (carte, chèque, virement)

Les paiements pourront être réglés par carte bancaire en indiquant votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte bancaire.

L’ensemble des transactions bancaires seront tenues secrètes par CITRAGE.

Les commandes pourront être payées par chèque à l’ordre de CITRAGE. Le numéro de commande ainsi que l’identification mail de l’acheteur devront figurer au dos du chèque. Toute commande n’étant pas accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Les commandes pourront être également payées par virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront transmises lors de la validation de votre commande.

Une facture sera remise en même temps que la réception du colis et remplie à l’adresse de facturation mentionnée au cours de la commande en ligne.

Pour les professionnels :

Professionnels de France Métropolitaine : paiement comptant à réception de la facture et sans escompte, sauf conditions particulières définies contractuellement, par chèque (à l’ordre de CITRAGE, et adressé au siège) ou par virement (les coordonnées bancaires figurent sur la facture). Afaut, lesintérêtsderetardserontapplicables,soit trois fois (3 fois)letauxdintérêtlégal (art. L.441-6 du code de commerce), ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art D.441-5 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification (art. L.441-3 et L.441-6 du code de commerce).

Professionnels des DOM/TOM et de l’étranger : paiement à la commande.

Les paiements pourront être réglés par carte bancaire en indiquant votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de votre carte bancaire.

L’ensemble des transactions bancaires seront tenues secrètes par CITRAGE.

Les commandes pourront être payées par chèque à l’ordre de CITRAGE. Le numéro de commande devra figurer au dos du chèque.

Les commandes pourront être également payées par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture. 

 

Prix

Les prix  des produits vendus par CITRAGE et figurant sur le site internet www.citrage.com sont des prix Toutes Taxes Confondues (TTC), hors frais de port pour les particuliers. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Pour les professionnels, les prix sont indiqués Hors Taxes (HT).

 

Règlement

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout litige n’ayant pas pu être réglé à l'amiable sera tranché par le Tribunal compétent de Créteil.

CITRAGE – SAS - SIÈGE SOCIAL : BIO & D, Boîte aux lettres n°1, 94 av du général de Gaulle – 94019 CRETEIL – SIRET : 511468514 – RCS CRETEIL

 


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