Dépendance : une loi pour favoriser le maintien
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement traite dans son premier volet de l’anticipation de la dépendance. Il a été adopté le 17 septembre 2014 à l’assemblée nationale à une large majorité et sera soumis au vote du Sénat début 2015 pour une entrée en vigueur de la loi en juin 2015. Dans un contexte de vieillissement de la population – les plus de 85 ans vont quasiment quadrupler d’ici à 2060 – l’objectif est de repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie et de dépendance. Cette loi, préparée par Michèle Delaunay, est défendue par sa successeur au secrétariat des personnes âgées, Laurence Rossignol : « On ne finance pas la dépendance mais la prévention, l’accompagnement du vieillissement et le maintien à domicile, une solution que tous les Français appellent de leurs vœux ». Lutte contre l’isolement, affirmation des droits et liberté des personnes âgées, coup de pouce aux ateliers de prévention, incitations à repenser l’urbanisme, service civique pour les aînés : le texte propose de nombreuses pistes pour favoriser le «bien vieillir» et un changement de regard sur les aînés.
Sur le plan financier, les recettes de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) – prélèvement au taux de 0,3 % sur les pensions des retraités les plus aisés, rapportant annuellement près de 650 millions d’euros – seront mises à contribution. La moitié de cette enveloppe sera allouée à une revalorisation de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) à domicile, qui bénéficie à 700.000 personnes. L’autre moitié sera allouée, entre autres, aux foyers logements pour personnes âgées (80 millions) et à l’adaptation de 80.000 habitations (40 millions d’euros). En revanche, l’APA des personnes dépendantes en maison de retraire ne sera pas revalorisée.
